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Devenir prof particulier en micro-entreprise : ce qu'il faut savoir en 2026

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Donner des cours particuliers en indépendant paraît simple : on crée une micro-entreprise en ligne, on trouve quelques élèves, on déclare son chiffre d’affaires. En pratique, trois décisions prises au démarrage pèsent lourd pendant des années : se déclarer ou non en services à la personne, mélanger ou non des cours à domicile et des cours en visio, et bien identifier son régime de TVA.

Ces choix ont aussi changé récemment. Depuis le 1er janvier 2025, un micro-entrepreneur déclaré en services à la personne n’est plus tenu à une activité exclusive. Les taux de cotisations ont augmenté pour les activités libérales, les seuils de la micro-entreprise ont été relevés pour 2026, et l’aide à la création (Acre) a été resserrée. Beaucoup d’articles en ligne datent d’avant ces changements.

Ce guide fait le point, chiffres à l’appui, sur ce qu’un prof particulier doit savoir en novembre 2026, en métropole comme dans les départements d’outre-mer.

Étape 1 : créer la micro-entreprise

La création se fait sur le guichet unique des formalités d’entreprises. Vous obtenez un numéro SIREN et un SIRET. Les cours particuliers relèvent en règle générale des bénéfices non commerciaux (BNC), comme activité libérale non réglementée. Vérifiez la catégorie indiquée sur votre attestation d’immatriculation, car elle détermine votre taux de cotisations.

Vous déclarez ensuite votre chiffre d’affaires à l’Urssaf chaque mois ou chaque trimestre, selon l’option choisie, y compris quand il est nul. En Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et à La Réunion, c’est la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) qui joue ce rôle.

Étape 2 : décider de la déclaration services à la personne

Ce que la déclaration SAP apporte

La déclaration services à la personne se fait sur Nova, le téléservice dédié. Elle permet à vos clients particuliers de bénéficier du crédit d’impôt de 50 % sur les cours donnés à domicile, et ouvre l’accès à l’avance immédiate de ce crédit. Pour une famille, la différence est concrète : un cours à 30 € lui coûte au final 15 € si elle a droit au crédit d’impôt.

Ce qu’elle exige

  • des cours individuels, au domicile de l’élève, avec un intervenant présent ;
  • l’exclusion des cours à distance et du soutien collectif, même organisé chez une famille ;
  • le logo SAP sur vos devis, factures et supports commerciaux ;
  • la transmission de vos données d’activité sur Nova chaque trimestre, plus un bilan et un tableau statistique annuels ;
  • une attestation fiscale annuelle remise à chaque client avant le 31 mars.

Le défaut répété de transmission des états d’activité peut entraîner, après mise en demeure, le retrait de l’enregistrement de votre déclaration.

Étape 3 : comprendre la fin de l’activité exclusive

La règle historique

Pour être déclaré SAP, un organisme s’engage en principe à ne faire que des services à la personne. Pendant longtemps, un prof qui voulait donner aussi des cours en visio, des stages collectifs ou des prestations à des entreprises devait renoncer à la déclaration SAP, ou créer une seconde structure.

Ce qui a changé au 1er janvier 2025

L’article 34 de la loi de finances pour 2024, précisé par le décret du 25 juillet 2024, a assoupli cette condition. Depuis le 1er janvier 2025, sont dispensés de l’activité exclusive :

  • les entrepreneurs individuels au régime de la micro-entreprise (micro-BIC ou micro-BNC) ;
  • les entreprises de moins de 11 salariés qui exercent à titre principal des services à la personne.

Trois conditions encadrent cette dispense :

Condition Ce qu’elle signifie pour un prof
Activité accessoire limitée Le chiffre d’affaires hors SAP ne doit pas dépasser 30 % du chiffre d’affaires total de l’année civile précédente
Comptabilité séparée Vous distinguez clairement les recettes SAP (cours à domicile) des autres (visio, cours collectifs, prestations à des écoles)
Déclaration sur Nova Vous renseignez vos chiffres d’affaires principal et accessoire et votre effectif dans les états trimestriels et le tableau annuel

Si vous étiez déjà déclaré SAP avant 2025, la dispense se demande par une modification sur Nova, sans nouvelle déclaration.

Un exemple concret

Sur l’année 2025, vous avez encaissé 18 000 € de cours à domicile et 5 000 € de cours en visio. Votre activité hors SAP représente 5 000 / 23 000, soit environ 21,7 % : vous restez sous les 30 %. Si vos cours en visio passent à 9 000 € pour 18 000 € à domicile, la part accessoire grimpe à 33 % et vous sortez du cadre. Surveillez ce ratio en cours d’année, pas seulement en janvier.

Point important : les heures en visio restent hors SAP. Elles n’ouvrent jamais droit au crédit d’impôt pour la famille, même si vous êtes déclaré.

Étape 4 : la TVA, souvent un non-sujet pour le prof seul

L’exonération propre aux cours particuliers

Le code général des impôts exonère de TVA les cours ou leçons particuliers dispensés personnellement par des personnes physiques rémunérées directement par leurs élèves (article 261, 4, 4° b). Selon la doctrine fiscale, cela couvre l’enseignement scolaire (mathématiques, français, langues), universitaire, professionnel, artistique ou sportif, à trois conditions : enseigner en indépendant, hors du cadre d’un établissement d’enseignement, et sans l’aide d’aucun salarié. Les cours peuvent se dérouler chez vous ou chez l’élève.

Conséquence : tant que vous enseignez seul et que les familles vous paient directement, ces cours sont exonérés, quel que soit votre chiffre d’affaires.

La franchise en base, en filet de sécurité

Pour les recettes qui ne relèvent pas de cette exonération (par exemple si vous êtes payé par une structure plutôt que par les familles), la franchise en base de TVA s’applique en dessous de certains seuils. Pour les prestations de services, ils restent en 2026 de 37 500 € de chiffre d’affaires l’année précédente, avec une tolérance jusqu’à 41 250 € l’année en cours. Au-delà de 41 250 €, la TVA s’applique dès le jour du dépassement.

Ces seuils ont failli baisser en 2025 puis en 2026 ; une loi adoptée en octobre 2025 les a maintenus. Le sujet revient régulièrement dans les débats budgétaires : vérifiez-les chaque janvier.

Si vous embauchez

Dès qu’un salarié vous aide à donner les cours, l’exonération personnelle ne s’applique plus. Une structure de soutien scolaire avec des intervenants salariés doit donc étudier son régime de TVA avec un professionnel.

Étape 5 : cotisations, impôt et seuils

Taux de cotisations sociales en 2026

Activité Taux global au 1er janvier 2026
Autres prestations de services (BNC), cas habituel des cours particuliers 25,6 %
Prestations de services commerciales ou artisanales (BIC) 21,2 %
Professions libérales relevant de la Cipav 23,2 %

Le taux BNC a augmenté par étapes : 21,1 % avant juillet 2024, 23,1 % fin 2024, 24,6 % en 2025, puis 25,6 % depuis le 1er janvier 2026, pour financer la retraite complémentaire.

L’Acre, désormais sur demande et moins généreuse

L’Acre n’est plus automatique. Elle est réservée à certains profils (demandeurs d’emploi, bénéficiaires du RSA ou de l’ASS, jeunes de 18 à 25 ans, entre autres) et doit être demandée à l’Urssaf au plus tard 60 jours après le début d’activité. Elle s’applique jusqu’à la fin du troisième trimestre civil qui suit le début d’activité.

Pour une activité BNC, le taux réduit est de 12,8 % pour les débuts d’activité jusqu’au 30 juin 2026, et de 19,2 % pour ceux à compter du 1er juillet 2026.

L’impôt sur le revenu

Deux options :

  • le régime classique : vous reportez vos recettes sur votre déclaration de revenus, l’administration applique un abattement forfaitaire puis le barème ;
  • le versement libératoire : vous payez 2,2 % de vos recettes BNC en même temps que vos cotisations. Il est réservé aux foyers dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année ne dépasse pas un plafond fixé par part de quotient familial.

Le versement libératoire est intéressant quand votre taux marginal d’imposition est élevé ; il l’est rarement quand le foyer est peu ou pas imposable. Faites la simulation avant d’opter.

La CFE

Les professeurs de lettres, sciences et arts d’agrément figurent parmi les professions exonérées de cotisation foncière des entreprises (article 1460 du CGI). L’administration fiscale rattache cette exonération au respect des règles européennes sur les aides de faible montant. En cas d’avis de CFE, rapprochez-vous de votre service des impôts des entreprises.

Les seuils de la micro-entreprise

Pour 2026, 2027 et 2028, le plafond de chiffre d’affaires est de 83 600 € pour les prestations de services et les activités libérales (contre 77 700 € auparavant). Le seuil est proratisé l’année de création. Vous ne quittez le régime qu’après deux années civiles consécutives de dépassement.

Spécificités en Guadeloupe et dans les DROM

Cotisations réduites en début d’activité

Les micro-entrepreneurs des DROM bénéficient de taux réduits pendant les premières années, calculés en fraction des taux de métropole :

Période Fraction du taux métropole Taux BNC au 1er janvier 2026
Jusqu’à la fin du 7e trimestre civil suivant le début d’activité 1/6 4,3 %
Du 8e trimestre à la fin de la 3e année civile 1/2 12,8 %
À partir de la 4e année civile 2/3 17,1 %

Ces taux sont ceux publiés par l’Urssaf pour les artisans, commerçants et professions libérales non réglementées. Mayotte a ses propres taux. Faites confirmer votre situation par la CGSS de votre département.

TVA et facturation électronique

L’exonération des cours particuliers s’applique de la même façon en outre-mer. La Guadeloupe, la Martinique et La Réunion entrent dans le champ de la réforme de la facturation électronique, car la TVA y est applicable ; la Guyane et Mayotte en sont exclues. Pour ce que cela change concrètement, voyez notre article sur la facturation : Facturer ses cours particuliers : mentions obligatoires, attestation fiscale et facture électronique.

Checklist du prof particulier qui se lance

  • Micro-entreprise créée, catégorie (BNC en général) vérifiée sur l’attestation
  • Choix du rythme de déclaration Urssaf ou CGSS (mensuel ou trimestriel)
  • Déclaration SAP déposée sur Nova si vous donnez des cours à domicile
  • Dispense d’activité exclusive demandée si vous ajoutez de la visio ou du collectif
  • Comptabilité qui sépare recettes SAP et hors SAP
  • Mention TVA adaptée sur vos factures (exonération ou franchise)
  • Demande d’Acre envoyée dans les 60 jours si vous êtes éligible
  • Simulation faite avant d’opter pour le versement libératoire
  • Rappel annuel : seuils de TVA et de micro-entreprise

FAQ

Peut-on être salarié et prof particulier en micro-entreprise ? Oui, le cumul est possible en règle générale. Vérifiez seulement votre contrat de travail (clause d’exclusivité ou de non-concurrence) et, si vous êtes agent public, les règles de cumul d’activités applicables.

Peut-on donner des cours en visio en étant déclaré SAP ? Depuis 2025, oui pour un micro-entrepreneur, à titre accessoire : la part hors SAP doit rester sous 30 % du chiffre d’affaires total de l’année précédente, avec une comptabilité séparée. Ces cours ne donnent pas droit au crédit d’impôt.

Faut-il facturer la TVA sur des cours particuliers ? Pas si vous enseignez seul, sans salarié, et que les familles vous paient directement : ces cours sont exonérés. Indiquez sur la facture le texte qui fonde l’exonération.

Quel est le plafond de chiffre d’affaires en 2026 ? 83 600 € pour les prestations de services et les activités libérales, valable de 2026 à 2028.

Comment OrgaCours vous aide

Une fois le statut réglé, il reste le quotidien : les créneaux, les absences, l’encaissement. OrgaCours a été conçu pour ça. Vous posez les créneaux habituels de chaque élève dans le planning, vous validez un cours d’un geste (« tous présents »), et une absence ouvre un rattrapage avec un lien envoyé à la famille. La veille de chaque cours, un rappel WhatsApp part à l’élève et au parent, avec un texte adapté à chacun.

Chaque mois, la page « À encaisser » vous donne une ligne par famille, frères et sœurs regroupés : vous passez un règlement en « Payé » en deux touches, ou vous envoyez une demande de paiement WhatsApp déjà écrite. Vos factures s’émettent en quelques touches et la famille les retrouve dans son espace parent. Pratique aussi pour garder une vision claire de ce qui relève des cours à domicile.

L’avance immédiate du crédit d’impôt arrive prochainement dans OrgaCours ; inscrivez-vous pour être prévenu. Découvrir OrgaCours.

Sources

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